Conditions générales de vente

    • 1 - Champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par VERT ET RENOUAT auprès des Acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet.

    Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sur tous documents du client et notamment ses conditions générales d'achat.

    Ces Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées sans-préavis.

    Les dérogations à ces conditions générales, aux conditions particulières ainsi que les modifications des dessins et autres documents n’engageront VERT ET RENOUAT que s’il les reconnaît expressément par écrit.

    Les présentes conditions générales resteront applicables, même si certaines clauses se trouvent invalidées pour une raison quelconque.

    Nous portons votre attention sur le fait que les visuels présents sur les articles sont non contractuels. En effet, en fonction de la taille et de la provenance des produits, les visuels peuvent être différents.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VERT ET RENOUAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

    La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

    • 2 - Commandes

    Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.

    La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

    • 3 - Prix

    Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par le Vendeur.

    Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes.

    VERT ET RENOUAT se réserve le droit de réviser ses prix notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à être modifiées. En cas d’augmentation ou de diminution des quantités, les prix pourront être révisés en conséquence.

    • 4 - Modalités de paiement

    Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé.

    VERT ET RENOUAT fait de la sécurité du paiement client une priorité. L’ensemble des transactions effectuées sont sécurisées via PAYPLUG.

    Le paiement par carte bancaire s'effectue auprès de nos serveurs bancaires sécurisés. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite donc par le site de VERT ET RENOUAT.

    Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande de l’acheteur sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

    • 5 - Livraison

    Le mode de transport est assuré par nos transporteurs agréés.

    Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transports. Les frais d’expédition comprennent des variables en fonction du poids et de l’adresse de livraison de votre commande. L’adresse de livraison ne fait pas varier le prix pour la France Métropolitaine. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de transport pour chacune d’entre elles. Nos transporteurs se chargeront de livrer votre commande à l’adresse de livraison indiquée dans votre rubrique « mon compte », ou à l’adresse de livraison spécifiquement indiquée.

    Les frais de port sont gratuits à partir de toute commande supérieure ou égale à 450 € HT. Cette offre est valable uniquement pour la France Métropolitaine. Pour toute commande ne remplissant pas les conditions indiquées ci-dessus, les frais de livraison sont calculés en fonction des variables présentées en début de paragraphe.

    VERT ET RENOUAT se réserve le droit de modifier ses modalités de transport et ses tarifs de livraison sans préavis.

    Les produits acquis par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

    La livraison s’effectuera aux risques et périls de l’acheteur, même si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transport. Le vendeur s’engage à satisfaire du mieux possible l ‘acheteur quant au délai de préparation de la commande.

    En cas de force majeure, comme par exemples les catastrophes naturelles, des mesures prises par les autorités, une pénurie de matières premières, des perturbations d’exploitation, des difficultés de transport, des grèves, un lock-out ou autres interruptions d’exploitation, le vendeur pourra choisir de prolonger dans des conditions raisonnables le délai de livraison ou de résilier le contrat.

    Les délais qui pourront éventuellement être communiqués le seront à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

    Si l’acquéreur n’est pas satisfait du délai de préparation de sa commande, l’acheteur devra consentir au vendeur, par lettre recommandée, un délai supplémentaire de 14 jours avant d’annuler la commande. La commande ne sera considérée comme annulée qu’après l’expiration de ce délai. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

    Nota : Bon de transport

    Lors de la livraison de la commande, un bon de transport présenté par le transporteur doit être signé par l’acheteur. S’il n’y a pas de bon de transport, le vendeur demande à ce que l’acheteur refuse la marchandise. Si le bon de transport est signé mais avec des réserves, les réserves sont à confirmer au transporteur formellement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la livraison. Toute acceptation de la livraison sans réserve vaut accord.

    Nous vous rappelons que tout litige de livraison :

      • Soit mauvais état des emballages
      • Soit colis manquant

    Doit être obligatoirement signalé sous forme de réserves caractérisées :

      • Manque x colis
      • Colis mouillé ou détérioré

    Sur le bon de transport, et en présence du chauffeur.

    En cas de non-respect de l’article 105 du code du commerce, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

    • 6 - Transfert des risques

    Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

    • 7 - Confidentialité –Informatiques et Libertés

    Toutes les informations que l’acheteur serait amené à transmettre au vendeur sont destinées à VERT ET RENOUAT, ainsi qu’à ses partenaires contractuels. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qui s’exerce auprès de VERT ET RENOUAT, Parc des Murons, 609 rue Jacqueline Oriol, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON. Par l’intermédiaire de VERT ET RENOUAT, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises.

    • 9 - Propriété Intellectuelle

    Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires ; et est protégé par les lois Françaises relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue est illicite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335 -2 du Code de la Propriété intellectuelle. Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.

    Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

    • 10 - Attribution de compétences juridictionnelles

    TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES , SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE, MEME EN CAS D’APPEL DE GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.